Notre liberté menacée par le fichier EDVIGE

Publié le 29 juillet 2008

C’est mon premier article. Il est composé de plusieurs documents collectés sur la toile. Parfois il y redondance de l’information.

L’ exigence républicaine (nom de mon blog) m’invite à faire paraître des informations en relations avec les valeurs indivisibles et inaliénables de la République ; C’ est à dire la liberté, l’égalité et la fraternité.

J’invite les lecteurs à signer la pétition qui se trouve tout à fait à la fin de ce document. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien correspondant pour télécharger le texte.

Je vous souhaite une bonne lecture.

N’hésitez pas à enrichir par vos judicieuses propositions ce blog.

Le fichier provoque EDVIGE : (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale) provoque l’inquiétude et le courroux des citoyens, des élus, des syndicats.

Nous sommes surveillés, espionnés en permanence pour nos opinions. C’est une atteinte inacceptable à la liberté.

Atteinte aux libertés :

La mise en fiche est quasi systématique en France puisque 20 millions de personnes sont fichées. La plupart s’en fichent mais ce décret du 1^er juillet 2008 semble prouver que le gouvernement Sarkozy-Fillon affiche un fort penchant pour la surveillance généralisée des citoyens.

Selon le Contre Journal de Libération, Le fichage EDVIGE mélange ordre public et renseignement politique. EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) est un nouveau fichier qui recense les personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, en dehors du cadre des procédures judiciaires.

Les informations concerneront à la fois le domaine public comme l'appartenance politique, l'engagement associatif, l'appartenance religieuse mais aussi des données beaucoup plus personnelles comme l'orientation sexuelle ou la situation familiale.

Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».

Ce mélange des genres est extrêmement choquant puisqu'on confond les « délinquants » et les citoyens paisibles. La deuxième critique concerne le fichage de mineurs dès l'âge de 13 ans.

Pour Rue89, Arthur Nazareth a mené l’enquête (article daté du 24 juillet sur www.rue89.com).

Edvige : un fichier de plus, un fichier de trop?

Le fichier Edvige suscite la colère des associations. : Pour Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature, le problème est qu’« on va pouvoir ficher des informations extrêmement larges, à caractère personnel sur potentiellement toute la population de plus de treize ans, mais évidemment plus spécifiquement les militants et le monde associatif, avec des informations à caractère très intime ».

C’était le premier juillet. Le Journal officiel publiait le décret de naissance du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il s’agissait de mêler les fichiers des RG et ceux de la DST, ces deux entités fusionnant. Mais, pour beaucoup d’association, près de 300, le ministère de l’Intérieur est allé plus loin. Trop loin.

Depuis, le 10 juillet une pétition circule, en attendant un recours devant le Conseil d’Etat. Alain Bauer, lui, criminologue et auteur en 2007 d’une étude sur les fichiers de police et de gendarmerie, estime qu’il n’y a là « rien de nouveau sous le soleil ». Selon lui, ce n’est pas ce fichier qui nous fera passer dans une société de surveillance. Pour une raison simple : on y est déjà !

Car dans le monde de la surveillance, ce fichier n’est pas seul. En 2OO7, le rapport Bauer en énumérait déjà trente six. « On voit fleurir des fichiers dans lesquels prévaut la logique policière et non pas la logique judiciaire, estime Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Des personnes qui sont innocentes, présumées innocentes, ou déclarées innocentes se retrouvent dans ce type de fichier, ça nous semble particulièrement dangereux » (…).

Voir le 28e rapport de la Cnil, édition 2008.

FICHIER EDVIGE : UN ELU LYONNAIS DEPOSE UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

DEPECHE AFP PARIS : Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon et conseiller régional Verts en Rhône-Alpes a indiqué samedi avoir déposé mercredi un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation du décret instaurant le fichier policier Edvige.

"J'ai vu qu'il y avait une vraie contestation de ce décret. J'ai traduit l'inquiétude politique en termes juridiques", a affirmé à l'AFP M. Tête, confirmant une information parue samedi dans Libération.

Le recours de l'élu lyonnais se fonde essentiellement sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme - sur la vie privée - ainsi que sur un arrêt rendu en 2006 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre la Suède.

Selon cet arrêt, "un fichier n'est autorisé que sur des motifs de sécurité publique et ne doit comporter que des informations nécessaires concernant la sécurité publique", a précisé M. Tête.

Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, ce fichier permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

"Ce qui me scandalise, c'est que l'on puisse ficher tout le monde, ce n'est pas un fichier pour la sécurité publique", a estimé M. Tête critiquant "une lecture littérale du décret effrayante" qui concerne aussi bien les acteurs du monde politique que les représentants de la scène culturelle.

"Sur toutes ces personnes, on peut enregistrer des tas de choses qui n'ont rien à voir avec leur fonction comme leur sexualité, leur fortune, leur voiture. Et le fichier s'étend à toute personne en contact", argue l'élu.

Les syndicats FO et la CFDT avaient annoncé mardi le dépôt d'un recours auprès du Conseil d'Etat.

Par ailleurs, cinq organisations (le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, la CGT, FSU et Solidaires ont annoncé leur intention de déposer également un recours.)

Ces organismes disposent de deux mois et un jour après la parution au JO pour saisir le Conseil d'Etat, soit jusqu'au 2 septembre.

http://afp.google.com:80/article/ALeqM5iKecfcklKOMi-oUfOTjg9Q0wSNUw

Premier recours déposé de Lyon contre le fichier Edvige

LIBERTES - Un premier recours est arrivé mercredi au Conseil d’Etat contre le fichier Edvige. Un élu lyonnais, Etienne Tête, conteste les décrets publiés le 1er juillet, et qui permettent notamment de ficher les élus, leurs mœurs et leurs fréquentations, mais aussi les mineurs à partir de 13 ans. Edvige (pour exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) sera gérée par la Direction centrale du renseignement intérieur, fusion des anciennes directions des renseignements généraux et de la surveillance du territoire (lire ci-dessous). Sa mise en place, ainsi que le phénomène du fichage (la police et la gendarmerie totalisent 37 fichiers différents) provoque de très vives inquiétudes, et une forte mobilisation. Une pétition, lancée le 10 juillet, a déjà recueilli plus de 50 000 signatures, dont celles émanant de près de 500 organisations...

L’auteur de la requête n’est pas inconnu pour les juges administratifs. Conseiller régional écologiste et adjoint au maire de Lyon, Etienne Tête est souvent critiqué par ses collègues de la gauche lyonnaise pour son juridisme, même lorsqu’il n’y a pas d’enjeu politique. Mais c’est lui qui avait obtenu du Conseil d’Etat, en 1998, l’invalidation de Charles Millon, réélu quelques mois plus tôt président du conseil régional Rhône-Alpes, avec les voix du Front national. Cette fois, il aligne les potentielles failles juridiques, pour traduire en droit l’inquiétude (quasi) générale. Sa requête s’appuie surtout sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale et n’autorise l’ingérence des autorités publiques que lorsque cela est «nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.» Or, relève Etienne Tête, le premier article du décret instituant Edvige est beaucoup plus liberticide, car bien plus général. Il autorise en effet le fichage des élus, des syndicalistes, et de tous ceux qui sollicitent un mandat, lorsque ces informations sont «nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités». L’élu note par ailleurs qu’un certain nombre d’informations qu’il est possible de collecter sont inutiles à la garantie de la sûreté nationale, ou à la prévention des infractions. Notamment les renseignements de nature privée. «Difficile, illustre-t-il, de comprendre l’intérêt […] de préciser que tel élu, maire d’une très grande ville de France aurait telle ou telle orientation sexuelle».

Rectifications.

Concernant les mineurs, Tête relève que pour la Convention européenne des droits de l’homme, l’une des conditions de la légalité d’un fichier reste le droit d’accès pour les personnes concernées. Or, note-t-il, un mineur ne pourra demander sa fiche, ni réclamer des rectifications. La requête soulève encore une série d’éventuels vices de forme, et se demande, moqueuse, s’il n’y aurait pas une atteinte à la dignité de la femme. Edvige et Cristina (autre fichier liberticide, lire ci-contre), sont des noms féminins. «Choix curieux» quand «fichier» et «traitement» sont masculins. «Le gouvernement, en choisissant des prénoms de femme, porte atteinte, selon Tête, à l’image de la femme.»

OLIVIER BERTRAND

Comme un flash-back étourdissant sur les années 50.

publié en ligne : 9 juillet 2008

Le gouvernement vient de faire établir [1] un fichier policier qui, comme la CNIL elle même l’a déploré, permet de ficher l’homosexualité, l’état de santé, et donc la séropositivité, l’origine, tout comme l’engagement associatif, syndicaliste, et ce à partir de 13 ans. Avec pour argument principal, le possible « trouble à l’ordre public ». C’est donc clair : pour Nicolas Sarkozy comme pour Michèle Alliot-Marie, l’homosexualité et les problèmes de santé comme le sida sont potentiellement porteurs de « troubles à l’ordre public ».

Ceci n’est pas un acte isolé dans un été languissant. Pour rappel Nicolas Sarkozy a déjà fait part de son avis sur « le caractère prédictif de la délinquance » à déceler dès la crèche ou de son penchant pour une approche génétique de l’homosexualité [2].

Parmi d’autres, touTEs les militantEs d’Act Up-Paris pourraient être fichéEs. Et ensuite ? Des camps de rééducation ? Un sidatorium ?

Il y a deux ans et demi, nous collions une affiche intitulée « Votez Le Pen » avec une photo de Nicolas Sarkozy. Toute la droite s’était plainte et nous avait dit que nous exagérions. Ce nouveau fichier nous donne une fois de plus raison. Une telle proposition, faite par Jean-Marie Le Pen il y a 15 ans, aurait suscité un tollé d’indignation, y compris dans la droite « républicaine ». Aujourd’hui, cette proposition est directement mise en place par le gouvernement.

Act Up-Paris proteste vivement contre ces atteintes très graves contre les libertés et les droits des personnes et exige le retrait de ce fichier.

Notes

[1] Voir le décret relatif au nouveau fichier de renseignement « Edvige » paru au Journal Officiel .

[2] Voir l’entretien entre Nicolas Sarkozy et Michel Onfray in Philosophie magazine - Confidences entre enemis, et le communiqué de l’Inter-LGBT du 13 avril 2007.

· Appel public à signatures

Pour obtenir l’abandon du fichier EDVIGE

instituant le fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux

Depuis le 10 juillet l'appel a reçu
54188 signatures
dont 499 signatures d'organisations, collectifs, partis et syndicats

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,

sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,

s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à contact@nonaedvige.ras.eu.org

Téléchargez la pétition

La Ligue des Droits de l’Homme a accepté de domicilier l’appel « Pour l’abandon du fichier EDVIGE ». Vous pouvez envoyer des signatures sur support papier à :

Non à EDVIGE !
C/o Ligues des Droits de l’Homme
138 rue Marcadet
75018 Paris

Louis-Rémy GAUDIN