Communiqué de FNE sur les OGM : une bonne et une mauvaise nouvelle !

Communiqué de presse – Lundi 8 décembre 2008

OGM : une bonne et une mauvaise nouvelle !

Jeudi dernier, alors que la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché du soja « Round up Ready 2 » de la société Monsanto, le Conseil des ministres de l’environnement de l’Union européenne a conclu un accord très encourageant sur la réforme de la législation applicable aux OGM. Analyse.

La Commission autorise un nouvel OGM. L’autorisation par la Commission européenne du soja transgénique « Round up ready 2 » et l’avis récent de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) sur la clause de sauvegarde française relative au maïs MON 810 démontrent l’urgence d’une réforme profonde du circuit d’évaluation et d’autorisation des OGM.

Le Conseil conclut un accord très encourageant. Dans ce contexte, les conclusions du Conseil des Ministres de l’Environnement de l’Union sont heureusement encourageantes. En effet, la réforme du cadre juridique actuellement applicable aux OGM devra notamment respecter les principes suivants :

• Le droit pour les Etats de créer des  « Zones Sans OGM » est enfin reconnu

• Chaque dossier de demande d’autorisation devra être étudié au cas par cas et en fonction des spécificités locales des lieux de culture éventuels

• Le protocole d’évaluation du risque OGM actuellement suivi par l’AESA sera révisé pour tenir compte du risque environnemental et à long terme

• La méthode d’évaluation du risque OGM sera rapprochée de celle applicable pour les produits chimiques

• Le risque socio économique lié à la dissémination volontaire d’OGM devra également être évalué

• Les conditions de travail de l’AESA seront révisées dans le sens de la transparence et du pluralisme scientifique, notamment par la création d’un réseau européen d’expertise scientifique.

Pour Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies à FNE : « La réponse au problème des OGM ne peut être qu’européenne. L’actuelle négociation d’une réforme de la législation applicable aux OGM est donc fondamentale et l’accord conclut le 4 décembre par le Conseil est très encourageant. La poursuite de cette négociation et de l’expertise du risque OGM est, pour France Nature Environnement, une priorité pour 2009. La réforme des critères d’évaluation des risques et celle de l’AESA sont primordiales.»

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « La clause de sauvegarde sur le MON 810, adoptée par la France à la suite du Grenelle de l’environnement et à la veille de la Présidence française de l’Union européenne a peut être contribué à débloquer le dossier au niveau européen. Nous souhaitons une révision rapide et ambitieuse du cadre juridique actuel des OGM et espérons qu’un jour l’Europe toute entière soit une « Zone Sans OGM » ! »
 

Consultez les conclusions du conseil des Ministres de l’Environnement du 4 décembre (pdf). 

Pour en savoir plus sur les biotechnologies, consultez le site de FNE et notre dossier sur les OGM.